19/07/2022

2022-07-image bruit 2.jpg


UTILISATION DES ENGINS BRUYANTS

L'arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 réglemente les horaires d'utilisation des appareils et engins motorisés bruyants de bricolage et jardinage (tracteurs, tondeuses, tronçonneuses, nettoyeurs haute pression, scies électriques etc....) comme suit :

  • Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
  • Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
  • Dimanche et fériés : de 10h00 à 12h00
2022-07-image brulage air libre.jpg


BRÛLAGE à L'AIR LIBRE

Le brûlage à l'air libre des déchets quelle qu'en soit la nature est strictement interdit (Article 84 du Règlement Sanitaire Départemental) sous peine d’amende encourue en vertu des dispositions du code de la Santé Publique (article 7 du décret n° 2033-462). Le non-respect de cette règlementation est passible d’une amende pouvant s’élever à 450 €.

EN RESPECTANT CES CONSIGNES, NOUS PRÉSERVONS L'ENVIRONNEMENT ET LA QUALITÉ DE LA VIE DANS NOTRE COMMUNE.
MERCI A TOUS