12/04/2021
Un arrêté préfectoral autorise les agents du réseau des Centres Permanents d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de Seine-Maritime, dans le cadre de prospections et d’inventaires à des fins scientifiques.
Cette autorisation leur permet de procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux et, à cet effet, à franchir les clôtures et obstacles qui pourraient entraver leur progression.
Les agents autorisés seront tenus de présenter une copie de l’arrêté à toute réquisition.
Le présent arrêté est valable à compter du 31 mars 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans l'arrêté préfectoral en pièce jointe.
Liste de pièces jointes
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