Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
L’arrêté préfectoral de Seine-Maritime du 16 octobre 2017 règlemente la lutte contre le bruit de voisinage :
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, betonnière, nettoyeurs haute pression .....etc… ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
En particulier, les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive ; les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.
Liste de pièces jointes
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