Autorisation de travaux

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Autorisation de travaux 
Tout travaux nécessite au préalable l’obtention d’une autorisation administrative. 
En fonction du type de travaux et du lieu,une demande de déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être déposée en mairie.
Pour cela, il est impératif de se rendre en mairie afin de savoir si votre projet est soumis à autorisation de manière à respecter le règlement d’urbanisme en vigueur. 
 
 
Sont soumis à autorisation
Toute construction supérieure ou égale à 5 m² (abri de jardin, carport, garage, extension, véranda, piscine…), travaux sur construction existance modifiant l’aspect extérieur (remplacement ou création de fenêtres, de portes, de fenêtres de toit, ravalement de façade, isolation extérieure, réfection de toiture…), pose de panneaux photovoltaïques, pose ou modification d’une clôture ou d’un portail…
 
Délais d’instruction :
- Déclaration préalable : Le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable. Cependant si votre bien se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques, un délai supplémentaire de 1 mois vous sera notifié. 
- Permis de construire : Le délai d’instruction est de 2 mois à partir de la date du dépôt du permis de construire. Cependant si votre bien se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques, un délai supplémentaire de 1 mois vous sera notifié. 
 
Certificat d’urbanisme
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
-Le CUa ou certificat d’urbanisme d’information a pour objet d’informer toute personne sur les règles d’urbanisme applicables sur un terrain (Plan d’Occupation des Sols, liste des taxes, participations…). Il est essentiellement demandé lors de la vente d’un bien
Le délai d’instruction est d’un mois.
-Le CUb ou certificat d’urbanisme opérationnel a pour objet de connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle. 
Le délai d’instruction est de deux mois.

 
Le service administratif de la mairie est à votre disposition pour toutes questions et renseignements.
 
Pour plus d’informations et télécharger les formulaires
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